Parcelle forestière sur la commune de HIRSCHLAND en Alsace
Nesta immobilier vous propose à la vente cette parcelle forestière dans la commune de HIRSCHLAND d'une contenance de 20,59 ares de terrain.
N'hésitez pas à contacter Jonathan DOS SANTOS au 06 67 55 54 47 pour plus de renseignements ou à compléter le formulaire en bas de page.
Vous trouverez ci dessous le réglement d'urbanisme concernant la zone A.
(règlement d'urbanisme sur le terrain vendu)
Articles:
A1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l'ensemble de la zone A, hors secteur Ac :
1.1. Toute occupations et utilisations du sol autres que celles visées sous conditions à l'article A 2 ci-après.
A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
2.1. L'aménagement, la transformation et l'agrandissement des constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLU.
2.3. Les équipements d'infrastructures d'intérêt général et leurs annexes techniques
2.4. La mise en place d'éoliennes nécessaires aux exploitations agricoles
2.5. L'édification et la transformation de clôture à condition de respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'axe de tout chemin rural ou d'exploitation.
2.6. Les abris de pâture légers démontables, nécessaires aux exploitations agricoles, à ossature type bois d'une emprise au sol maximale de 40 m2, à condition d'être ouverts sur le grand côté au moins.
2.7. Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone A.
A3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes a la circulation publique et accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
A 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
4.1. Réseaux de distribution d'eau
Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.
4.2. Réseaux d'assainissement
Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.
L’assainissement non-collectif est admis en respect de la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative.
4.3. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution
Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.
A5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
En cas d'assainissement non collectif, la superficie du terrain devra être suffisante pour permettre l'implantation d'un dispositif conforme à la réglementation.
A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
L'ensemble des dispositions s'applique également aux voies et en prises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d'accès privatifs.
6.1. Pour les voies ci-après, les constructions et installations devront être implantées à au moins la distance minimale suivante de l'axe de la voie :
-Autoroute A4 : 100 mètres
-RD 40 et 690: 15 mètres
-voies communales et chemins d'exploitation : 5 m.
6.2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions, travaux et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des cours d’eau.
A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
Les règles d'implantation s'apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l'article 6.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproche doit être au moins égale à 3 mètres.
A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Néant.
A 9 : Emprise au sol des constructions
Dans l'ensemble de la zone A, hors secteur Ac :
Pour les abris de pâture autorisés, l'emprise maximale est limitée à 40 m2.
A 10 : Hauteur maximum des constructions
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
10.1.
Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres mesurés verticalement par rapport au terrain naturel.
En outre, pour les constructions à usage principal d'habitation, la hauteur maximale à l'égout du toit est limitée à 9 mètres.
10.2.
Les constructions annexes des habitations existantes et les abris de pâture ne pourront dépasser 4 mètres de hauteur totale.
10.3.
Les ouvrages techniques à vocation agricole tels que cheminées, silos et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur.
A 11: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris
Les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation éventuelle devront être regroupés sur le site et devront présenter une unité d'aspect afin d'éviter la simple juxtaposition de constructions.
Bâtiments d'exploitation et superstructures techniques
Ils devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel : tous les bâtiments devront présenter une toiture à deux pans au moins, de couleur sombre. La pente minimale des toitures sera de 10 degrés.
Les nuances des façades devront être choisies parmi les teintes dominantes de l'environnement, en excluant les couleurs vives et agressives. Les matériaux réfléchissants sont proscrits, à l'exception des systèmes de captage d'énergie solaire.
Les bâtiments d'exploitation devront être insérés dans l'environnement par des plantations d'arbres d'essences locales fruitières.
Bâtiment d'habitation
La toiture devra présenter une pente minimale de 40 degrés.
Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs devront être harmonisées avec le paysage naturel environnant.
Les extensions de bâtiments existants devront par leur traitement architectural s'inscrire de manière harmonieuse dans le site et le paysage.
Clôture
Une harmonie architecturale devra exister entre les clôtures autour de la maison d'habitation et/ou l'exploitation et les bâtiments agricoles ou de logement.
Energie solaire
La création de bâtiments nécessaires à la pose d'équipements permettant la valorisation de l'énergie solaire (sous forme thermique ou photovoltaïque) est interdite, sauf si il s'agit de bâtiments nécessaires à l'activité agricole.
A12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
Dans l'ensemble de la zone A, secteur Ac compris :
Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.
A 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
En secteur A :
Néant
A 14 : Performances énergétiques et environnementales.
Néant.
A 15 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Néant.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
