Terrain à batir de 25 m de facade sur 43,51 ares sur la commune du Val de Gueblange

Nesta Immobilier est ravi de vous présenter ce charmant terrain situé dans la commune prisée de Le Val-de-Guéblange.

Situé dans la charmante commune de Le Val-de-Guéblange, nous vous proposons un terrain exceptionnel prêt à accueillir votre projet de construction. Avec une surface généreuse de 13,51 ares, ce terrain offre un espace idéal pour réaliser votre rêve immobilier.

Caractéristiques du terrain :

• Surface totale de 13,51 ares
• Non viabilisé, offrant ainsi une liberté totale dans la conception de votre projet
• En bonus, bénéficiez de 30 ares de verger, ajoutant une touche de nature et de tranquillité à votre futur lieu de vie.

Situé dans un cadre verdoyant et paisible, ce terrain vous offre la possibilité de créer la maison de vos rêves, tout en profitant d'un environnement naturel préservé.

Prix : 66 000€

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Vous trouverez ci-dessous le réglement d'urbanisme, le terrain est en zone Ud

ZONE U

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone urbaine qui correspond d'une part aux centres anciens de la commune, et d’autre part aux zones d'extension récentes à dominante d'habitat.

Cette zone comprend de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.

La zone U comporte 3 secteurs :

- Uc correspondant aux centres anciens de la commune constitués d’un bâti

Construit en ordre continu.
- Ud correspondant aux extensions récentes de la commune constituées d’un bâti

Varié en ordre semi-continu et en ordre discontinu.
- Ue correspondant à une zone réservée aux équipements publics

D'une manière générale, le ban communal du Val-de-Guéblange est concerné par les inondations de l’Albe (la zone inondable est délimitée sur le plan N° 4 à l'échelle de 1/5 000e et sur le plan N° 5 à l’échelle de 1/2 000e). Un Atlas des zones inondables par la méthode hydrogéomorphologique a été réalisé ; la cartographie se trouve dans le rapport de présentation. Dans les secteurs concernés par l’aléa inondation (indice « i »), le premier plancher des bâtiments sera réalisé au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

La zone U est concernée en totalité par un aléa retrait-gonflement des argiles. Cette cartographie est consultable dans le rapport de présentation du P.L.U. Le respect des règles de l’art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permettent de prévenir les désordres dans l’habitat individuel.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL - Rappel

1. L'édification des clôtures sur espace public et sur toute voie ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration préalable.
2. Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le secteur Uc.
1. Sont considérés comme équipements publics les constructions et installations à usage collectif dans les domaines suivants :

-  social, scolaire, culturel ou cultuel

- services techniques publics ou de secours-  sportif, de détente ou de loisirs.    -  santé (clinique, maison médicale, structure pour personnes âgées, ...)
- stationnement ouvert au public.

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ARTICLE U 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les carrières ou décharges.
2. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.
3. Les habitations légères de loisirs.
4. Les parcs de stationnement de caravanes ou les parcs résidentiels de loisirs, ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain.
5. Les étangs, hormis les bassins de rétention et les réserves d’incendie.
6. Les constructions agricoles nouvelles hors activités préexistantes.
7. Les activités industrielles.
8. Les éoliennes non domestiques de plus de 12 mètres de hauteur.
9. Les occupations et utilisations du sol nécessitant la création d’un accès individuel hors agglomération sur les routes départementales.

ARTICLE U 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement à usage familial tel que défini dans le Règlement Sanitaire Départemental.
2. Les constructions à usage d'artisanat, hôtelier, de commerce, de bureaux et de services, à condition :

1. a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune
2. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...).

1. L’extension des constructions existantes qui ne sont pas autorisées dans la zone (agricoles, artisanales, ...) à condition que cette extension soit modérée. L’extension ne devra pas dépasser 10% de l’emprise au sol de la construction existante.
2. Dans les secteurs contenant un indice « i », les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article U 1, à condition que les pièces susceptibles d’accueillir des personnes et des biens soient situées au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U 3 - ACCES ET VOIRIE I - Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée cadastrée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

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1. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :

- 5,00 mètres d'emprise pour les voies à sens unique de circulation automobile

- 6,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation automobile.

1. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur.
2. Les pistes cyclables futures doivent avoir 1,50 mètre d’emprise minimale par sens de circulation.
3. Les sentiers piétons futurs doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

II- Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

-  la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, ...).
-  la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

1. Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

ARTICLE U 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

Le « Zonage d’assainissement collectif / non collectif » sera appliqué.

1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.

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Si le raccordement au réseau collectif s’avère impossible, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif

2. Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles

Les eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel. Elles ne peuvent non plus pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée a certaines conditions, notamment a un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

3. Eaux pluviales
   
   -  Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, ... S’il s’avère nécessaire de réaliser des surverses pour ces ouvrages hydrauliques, les aménagements garantiront et maîtriseront l'écoulement des eaux pluviales excédentaires dans le réseau public ou dans le milieu naturel.

-  Il est conseillé que les eaux pluviales des parcelles privées soient recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales qui génèreraient un stockage permanent d’eau (pour l’arrosage de jardin par exemple) est autorisée sous forme de réservoirs clos et couverts.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

ARTICLE U 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques :

1. La façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches.

En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines, la façade sur rue ou sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale devra se situer dans le prolongement de

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la façade sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variation de plus ou moins deux mètres.

1. Les extensions aux constructions principales doivent se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité, (cas d’une construction principale implantée très en retrait par exemple), l’extension devra se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale.
2. Les constructions annexes (abris de jardin, remises, garages ...), accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale, ni à moins de 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
3. Les éoliennes non interdites à l’article U1 (domestiques de moins de 12 mètres), devront être installées à l’arrière de la construction principale.

Dans le secteur Ud :

Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U6 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

ARTICLE U 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur Uc :

1. Les constructions principales doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre.
2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est permise. La distance, par rapport à l'autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
3. Pour les annexes non accolées à l’habitation (garages, abris de jardins, remises ...), à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 1,00 mètre.
4. Les éoliennes non interdites à l’article U1 (domestiques de moins de 12 mètres), devront être installées dans l’axe longitudinal de l’unité foncière sur laquelle est bâtie la construction principale. La distance entre les extrémités des pales et les limites séparatives ne devra pas être inférieure à 4 mètres.

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Dans les secteurs Ud :

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
2. Pour les annexes non accolées à l’habitation (garages, abris de jardins, remises ...), à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètre.
3. Les éoliennes non interdites dans l’article U1 (domestiques de moins de 12 mètres), devront s’implanter au minimum à 4 mètres de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché.
4. Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U7 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

ARTICLE U 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le secteur Uc :

Sur une même propriété, les constructions principales seront contigües. Cette disposition ne concerne pas les annexes non accolées à la construction principale.

Dans les secteurs Ud :

Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 6 mètres.

Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U8 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

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ARTICLE U 9 - EMPRISE AU SOL

Par terrain, l’emprise totale des annexes non accolées à l’habitation ne peut excéder 30m2 pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m2 pour l’ensemble des abris de jardin et autres remises.

Pour les lotissements et les divisions parcellaires, les dispositions de l’article U9 ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure du lotissement ou de la parcelle à diviser, mais lot par lot.

Cet article ne s’applique ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

ARTICLE U 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 7 mètres. Les hauteurs sont calculées du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout (ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse).
2. Pour les constructions annexes non accolées à la construction principale, la hauteur de la construction projetée est limitée à 4.50 mètres hors tout, calculée par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Les dispositions de l’article U10 ne s’appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

ARTICLE U 11 - ASPECT EXTERIEUR

Dans l'ensemble des secteurs

L’ensemble de la zone Uc est soumis à permis de démolir.

Les règles concernant l’aspect extérieur ne s'appliquent ni aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics.

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

1. A) Le volume et la toiture,
   B) L'aspect et la couleur,
   C) Les éléments de façade, tels que percements et balcons, D) L’adaptation au sol,
   E) Les murs, clôtures et usoirs.
2. A) Le volume et la toiture

Dans le secteur Uc :

- La pente des toits à pans doit se situer entre 25°et 45°. Dans le cas où la construction nouvelle principale est accolée à une construction déjà

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existante, ou intercalée dans un ensemble d'habitations dont la pente des toits est inférieure à 25°ou supérieure à 45°, il est admis que les pentes de toiture soient identiques à celles qui sont contiguës.

-  Les toits terrasses ou plats sont autorisés sur les annexes accolées ou non aux constructions principales.
Ils sont autorisés sur la construction principale à créer ou à agrandir, à condition que leur surface n’excède pas la moitié de l’emprise au sol de ladite construction, et que leur acrotère ne soit pas visible depuis la rue qui dessert la construction.

Au-delà d’une surface de 20m2 de toiture, les toits terrasses (ou plats) non accessibles seront obligatoirement végétalisés.

-  Les toitures à la Mansard (avec brisis) ainsi que les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits.-  Les châssis de toit doivent s’intégrer dans le même plan que la toiture.

-  Les lucarnes sont interdites.

Dans les secteurs Ud :

-  Au-delà d’une surface de 20m2, les toits terrasses (ou plats) non accessibles seront obligatoirement végétalisés.

-  Les toitures à la Mansard (avec brisis) ainsi que les toits à pans inversés avec chêneau central sont interdits.

1. B) L'aspect et la couleur
   
   Dans le secteur Uc :

Pour les bâtiments principaux, ainsi que pour les annexes (accolées ou non accolées) au bâtiment principal et visibles depuis la rue, sauf réfection à l'identique d'une toiture existante, la couverture des toits à pans sera réalisée en tuiles de couleur terre cuite avec toutes les variations du rouge au brun, excepté en cas d’emploi d’ardoise naturelle, de cuivre ou de zinc. Les toitures d’aspect flammé sont interdites. L’emploi de matériaux translucides ou transparents est cependant autorisé pour réaliser une verrière ou des panneaux solaires.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas

Pour les autres annexes, pas de prescription concernant l’aspect et la couleur des toitures.

Pour les enduits, les couleurs devront s’intégrer au paysage environnant. Le blanc est interdit ; seules les couleurs pastelles sont autorisées.
Pour des raisons de références historiques et naturelles, les cinq couleurs suivantes sont autorisées : le bleu, le rouge, le jaune, le vert et le gris. Toutefois, l’usage de plus de deux teintes est interdit.

Pour aider au choix des couleurs d'enduit, le demandeur peut se rapprocher du Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement (CAUE) qui prodiguera les conseils adéquats.

La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons et non pas pierres de taille) est interdite ; de même, les matériaux destinés

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à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.

Dans les secteurs Ud:

Pour les bâtiments principaux, ainsi que pour les annexes (accolées ou non accolées) au bâtiment principal et visibles depuis la rue, sauf réfection à l'identique d'une toiture existante, la couverture des toits à pans sera réalisée en tuiles de couleur terre cuite avec toutes les variations du rouge au brun, excepté en cas d’emploi d’ardoise naturelle, de cuivre ou de zinc. Les toitures d’aspect flammé sont interdites. L’emploi de matériaux translucides ou transparents est cependant autorisé pour réaliser une verrière ou des panneaux solaires.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas

Les matériaux destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) ne pourront être laissés à l’état brut.

Pour les enduits, les couleurs devront s’intégrer au paysage environnant. Le blanc est interdit; seules les couleurs pastelles sont autorisées.
Pour des raisons de références historiques et naturelles, les cinq couleurs suivantes sont autorisées : le bleu, le rouge, le jaune, le vert et le gris. Toutefois, l’usage de plus de deux teintes est interdit.

Pour aider au choix des couleurs d'enduit, le demandeur peut se rapprocher du Conseil en Architecture en Urbanisme et en Environnement (CAUE) qui prodiguera les conseils adéquats.

1. C) Les éléments de façade, tels que percements et balcons

Dans le secteur Uc :

Sont interdits :

• -  les accès garages en sous-sol.
• -  les caissons de volets roulants posés en applique sur la façade et visibles depuis l’espace public.
• -  la pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes,
• -  la mise en peinture des éléments de pierre de taille ou de briques d’ornement (encadrements de baies, linteaux, corniches, chaînages d’angle, ...).
• -  la destruction d’encadrements de portes ou de fenêtres en pierre de taille, même en cas d’obstruction d’une baie, mais le redimensionnement d’un percement est autorisé.
• -  la destruction ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne (le déplacement à un autre endroit de la façade peut être autorisé).
• -  Les climatiseurs et pompes à chaleur en façade sur rue.
• -  En façade sur rue, la création de baies et/ou la transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes, sauf dans le cas de l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-de- chaussée.

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Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire existant (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.

Dans les secteurs Ud :

Sont interdits les climatiseurs et pompes à chaleur en façade sur rue.

1. D) L'adaptation au sol

Le seuil des portes d’entrée orientées vers l’espace public ne peut être implanté à une altitude supérieure ou inférieure à 0.50 mètre du terrain naturel, ceci afin d’éviter les maisons sur butte et de nombreux terrassements.

1. E) Les murs, clôtures sur espace public et usoirs

Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale.

Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :

• -  soit d’une haie végétale d’essences locales
• -  soit d’un dispositif à claire-voie (grillage excepté), doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales
• -  soit d’un mur-bahut ne dépassant pas 0,40 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales.

Dans les secteurs Uc et Ud :

La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1,20 mètre par rapport à l’espace public. Une exception est cependant tolérée : en cas de mur de soutènement d’un terrain qui serait plus haut que l’espace public, le mur ne pourra pas dépasser une hauteur de 0,40 mètre par rapport au terrain privé fini ; le mur sera surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas une hauteur de 1,20 mètre par rapport au terrain privé fini.

Dans le secteur Uc :

Les usoirs publics et privés devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

ARTICLE U 12 – STATIONNEMENT

I. Stationnement des véhicules motorisés :

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum

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Dans le secteur Uc :

- maison individuelle
- logement 1-2 pièces
- logement 3 pièces
- logement 4-5 pièces et plus
- par groupe de 5 logements collectifs
- hôtel
- restaurant
- commerce et profession libérale
- salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux
- hôpital, clinique
- maison de retraite
- artisanat

Dans les secteurs Ud :

- maison individuelle
- logement 1 pièce
- logement 2 pièces
- logement 3-4 pièces
- logement 5 pièces et plus
- par groupe de 3 logements collectifs
- hôtel
- restaurant
- commerce et profession libérale
- salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux
- hôpital, clinique
- maison de retraite
- artisanat

2 emplacements
1 emplacement
1,5 emplacement
2 emplacements
1 emplacement visiteurs
1 emplacement par chambre
1 emplacement pour 20 m2 de salle Pas de prescription

1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 40 m2
1 emplacement pour 5 lits
1 emplacement pour 10 lits

1 emplacement pour 75 m2

3 emplacements (dont 2 emplacements hors garage)
1 emplacement
2 emplacements

2 emplacements
3 emplacements
1 emplacement visiteurs
1 emplacement par chambre
1 emplacement pour 15 m2 de salle 1 emplacement pour 15 m2
1 emplacement pour 5 places
1 emplacement pour 20 m2
1 emplacement pour 3 lits
1 emplacement pour 5 lits
1 emplacement pour 50 m2

1. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher.
   La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.
   Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).
2. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, quelle que soit la taille du logement.
3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra se libérer de cette obligation en remplissant les conditions précisées à l’article 2 alinéa 6 des dispositions générales. La proximité d’une aire de stationnement est définie par un rayon de 100 mètres autour de la construction projetée.

COMMUNE DU VAL-DE-GUEBLANGE – REGLEMENT DU P.L.U.

La commune sera en droit de recouvrer les participations pour non réalisation d'aires de stationnement. La fin des travaux ne vaut pas exemption de l'obligation de créer des places de stationnement suffisantes en dehors du domaine public. La participation due, en cas de non réalisation des aires de stationnement, pourra être exigée après constatation de l'infraction.

1. En cas de travaux non soumis à permis de construire qui amènent à multiplier le nombre de logements dans un immeuble sans pour autant modifier la surface au sol, la commune sera en droit de recouvrer les participations pour non réalisation d'aires de stationnement.
2. Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 4,60 mètres de longueur par 2,30 mètres de largeur. Le nombre et le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devront respecter les normes en vigueur.

1. Stationnement des véhicules à deux-roues non motorisés :

Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des deux- roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- logement 1 pièce
- logement 2 pièces
- logement 3-4 pièces
- logement 5 pièces et plus
- bureaux, activité tertiaire
- commerce
- artisanat, atelier
- hôtel
- hôpitaux, cliniques
- maisons de retraite
- restaurant
- salles de cinéma, réunions, spectacles - équipement public

1m2
1,5 m2
2m2
2,5 m2
1 m2 pour 30 m2 de surf. de plancher 1 m2 pour 30 m2 de surf. de plancher

1 m2 pour 50m2 de surf. de plancher selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération selon les besoins de l'opération

selon les besoins de l'opération

Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

La surface de chaque local destiné au stationnement des deux-roues ne pourra être inférieure à 5m2 ni supérieure à 30m2.

L'espace destiné aux deux-roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Pour les constructions à usage d'habitation, l'espace sera clos et couvert.

ARTICLE U 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

1. Au moins 20 % des surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.
2. Les aires de stationnement seront plantées au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.
3. Les éventuelles haies de clôture donnant sur l’espace public ou sur l’espace agricole seront des haies vives d’essences locales.

COMMUNE DU VAL-DE-GUEBLANGE – REGLEMENT DU P.L.U.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.